objet des soins : Madame [W] [Y], née le 26 Septembre 1982 à [Localité 3] - ALGERIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Tristan HENNEBOIS

Personne faisant l’objet des soins : Monsieur [O] [I] [B], né le 15 Octobre 1988 à [Localité 3] (94) [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Tristan HENNEBOIS

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 3049/08 Thérèse POITEVIN et Laurence HELLEBOID

A, et celles de Me Helleboid, substituant Me Launay, représentant les sociétés 13 Quai de Suffren et Cécile. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hennebois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de 2 751,72 €, - sur le décompte des fermages du bail rural à long terme de 1994 des parcelles propriété de Mme [Y] : en 2003, il a payé à sa grand-mère le fermage avec le chéquier de l'Earl des Hellebores

SOCIETE SOCAREL, SA dont le siège social est : Route de Rouen 27500 MANNEVILLE SUR RISLE Avocat : Maître HELLEBOID APPELANTE ---------------- - ME MOREL .

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Julie GOURION, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - vestiaire : 51 Représentant : Maître David DREUX de la SELARL HELLEBOID

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Hennebois, substituant Me Guérin, avocate des requérants qui reprend ses écritures à l'audience et souligne notamment que les requérants ont les moyens

[E] [V] [D] 2 rue des Hellebores 45300 Dadonville comparant DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MISE EN CAUSE

article 11 de la Convention, mais des institutions de droit public échappant au champ d’application de cet article ( Vivier c France (déc.) n o 14062/08, 30   août   2011, et Poitevin et Helleboid

AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [W] [K] demeurant [Adresse 19] - [Localité 14] représentée par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Valérie HELLEBOID

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la SARL L'Esquinade, représentée par Me Helleboid, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société requérante la somme de 2

conclusions en défense et les déclarer bien fondées ;Rejeter l’ensemble des demandes de madame [U] [M] (veuve [O]) ;Les autoriser à faire poser le monument funéraire « GRANIT VERBENA G051 et G2 – HELLEBORE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de Me Hennebois substituant Me Guerin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Hennebois, substituant Me Guérin, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - les observations de Me Hennebois, substituant Me Guerin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - les observations de Me Hennebois, substituant Me Guerin