. ; Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef du dispositif concernant le droit de visite et d'hébergement de M.

X... sur ses enfants ; qu'en décidant dès lors que le droit de visite et d'hébergement de M. C...

X... fait grief à la cour d'appel, qui confirme la décision lui accordant un droit de visite et d'hébergement, par des motifs selon lesquels il n'y a pas lieu pour l'immédiat de lui permettre un droit

A... et pour le délit d'offre de conditions d'hébergement indignes » quand les délits de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la

Henri X..., d'une sommation enjoignant au greffier en chef du tribunal de commerce de rectifier l'extrait Kbis de la société civile immobilière X... A...

ainsi que dans les termes mêmes de son dispositif que la Cour a, dans le même temps, déclaré confirmer l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales, laquelle avait réduit le droit de visite et d'hébergement

-Y..., "réservé" son droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants du couple, alors, selon le moyen, que, 1 / la cour d'appel qui, en réponse à la demande de la mère de "réserver" le droit de visite

(Essonne) ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge les frais de son hébergement, le montant en a été réclamé à l'époux, assuré social, décédé en cours d'instance,

un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant ; que pour suspendre l'exercice du droit de visite et d'hébergement de M.

Il en résulte que lorsqu'il décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut pas accorder à l'un ou aux parents un droit d'hébergement à temps complet. 8.

du père alors que celui-ci n'a jamais été remis en cause par une décision de justice malgré les demandes en ce sens de la mère ; que le père, titulaire d'un droit de visite et d'hébergement en période

d'enfant; "aux motifs que, par arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde de l'enfant mineure Marine et Eric Y... accorder un droit de visite et d'hébergement

de redevances ; Attendu que les résidents font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en réduction de la redevance, alors, selon le moyen, "1°) que, dans leurs écritures d'appel, les personnes hébergées

L'arrêt accorde aux parents un droit d'accueil et d'un droit d'hébergement dont la fréquence et les modalités sont à organiser en concertation avec le service gardien. 9.

A... ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

Hebert qui a procédé à sa radiation des listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen, que né au Y... Hebert, il y demeure depuis sa majorité et règle des impôts au titre de la X...

Y... et de Y..., à charge d'exercer son droit de visite et d'hébergement en la présence permanente d'un tiers de confiance ; que Y... aurait respecté ses obligations en se présentant, le 25 octobre 1997

le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait sur le droit de visite, alors, selon le moyen, que le droit d'hébergement