AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
26 novembre 2020
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hervé
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc23462e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
FRANCE immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 500 569 405 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Hervé
Source officielle4e Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
L'IMMOBILIERE CASTORAMA, prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié , dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Hervé
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
social [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SAS DELCADE, représentée par son associé Maître Hervé
Source officielleTroisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Hervé
Source officielle5e chambre civile
654b378356298f8318387b46
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PROMOTION DU PRET A PORTER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Hervé TANDONNET,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
épouse [H] née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 105, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Hervé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3aa
12 mai 2022
12 mai 2022
France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Hervé
Source officielleRéférés
677cc334cf451bb7cd9293a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX exerçant sous l'enseigne CLONOR dont le siège social est situé [Adresse 18] [Localité 4] représentées par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI et Me Hervé TANDONNET
Source officielle3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
18 septembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant: Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000502 Représentant: Me Hervé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7c
14 janvier 2011
14 janvier 2011
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 12] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Hervé
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d8
24 avril 2025
24 avril 2025
ses représentants légaux ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c72
15 avril 2021
15 avril 2021
audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Hervé
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ad0
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Société L'IMMOBILIERE CASTORAMA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Hervé
Source officielleChambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDERESSE : S.A.S LOGISTIQUE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 530 675 222 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé
Source officielle11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
1 décembre 2016
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Hervé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hervé
Source officielle4ème Chambre civile
6a1747cbcdc6046d47269cb8
26 mai 2026
26 mai 2026
[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
555 327 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 129 - N° du dossier 135/22 P Plaidant : Me TANDONNET
Source officiellePage 2 sur 4