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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616398d49c0939beba85f4ae
9 décembre 2010
juillet 2006 par la chambre de la sécurité sociale de la Cour d'appel de PARIS RG n° 08/00199 APPELANT Monsieur [O] [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Hervé
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe02bcdea13642ec0bc6
23 mai 2018
représenté par Me Emilie SOLLOGOUB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1413 SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 562 085 308 00053 représentée par Me Hervé
15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc2991
19 janvier 2023
rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00914 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé
Chambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
rendu le 29 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F 21/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé
Chambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 22/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé
Pôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383b2
6 novembre 2013
SOCIÉTÉ NOUVELLE DU JOURNAL DE L'HUMANITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, PN290 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
Michel Y... ... 20287 MERIA représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA SA SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE 164 rue Ambroise Croizat 93258 SAINT DENIS assistée de Me Hervé
Pôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e87
15 février 2018
Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 17/00110 APPELANT Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Hervé
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00356 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé
6253cd16bd3db21cbdd923c0
12 mai 2015
Maître GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Julien X... ... 61250 HAUTERIVE comparant-assisté de Maître MAUREL, avocat substituant Maître Hervé
63b91af1b63d827c909cad1e
6 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/01337 APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] assistée par Me Hervé
6e chambre
6035b35e4813921898c214fe
15 mars 2016
TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2015066 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé
67932fdb9097fd849ae8ab74
23 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/06211 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Assisté par Me Hervé
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
N° Portalis 352J-W-B7F-CUXG2 N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Hervé
Pôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c16
7 juillet 2017
comparant en personne, assisté de Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 INTIMEE SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hervé
Pôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c320fa
29 mars 2017
[K]-[J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN290 INTIMÉE
60225e19536f9d45446f8c6b
3 février 2021
déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/06175 APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Hervé
Pôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4392
17 janvier 2017
prud'hommes de MEAUX -section encadrement- RG n° 13/01069 APPELANTE Madame [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Hervé
Pôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8334
12 janvier 2017
Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01360 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1949 à Comparant assisté de Me Hervé
603287a75ccc2dbb4e3b48e1
16 janvier 2018
: jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F11/11558 APPELANTE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hervé
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