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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b1
1 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/01002 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 14 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [M], représenté par Me Hervé
6864beaef8541312a816c520
1 juillet 2025
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F24/00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS le 11 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [P] [K], représenté par Me Hervé
Chambre sociale 4-5
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16 octobre 2025
le N° RG 23/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBK dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [U] né le 13 Janvier 1965 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hervé
Cour d'Appel
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14 septembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 03118 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé
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24 juillet 2025
le 08 Janvier 2025 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 3 N° RG : 24/01971 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé
Chambre sociale 4-3
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8 janvier 2025
d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F 15/03396 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 04 Octobre 2019 DemandEUR : Monsieur [H] [T], représentant : Me Hervé
Chambre sociale 4-6
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11 janvier 2024
Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00416 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Hervé
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15 octobre 2024
Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [Y] [F] né le 13 Janvier 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hervé
Pôle 4 - Chambre 13
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6 juillet 2023
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris Madame [H] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne et assistée de Me Hervé
Chambre sociale 4-2
65b21226c4cf860008dff712
24 janvier 2024
contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, le 13 septembre 2022 dans un litige l'opposant à Mme [P] [G] demeurant [Adresse 1], [Localité 9], ayant pour avocat Maître Hervé
Ch.protection sociale 4-7
65b36fba8c0355000835f86d
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 15] N° RG : 19/02165 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET CPAM 92 Me
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
C/ SAS WHIRLPOOL FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2010 par le Cour de Cassation de No Section : No RG : 268P+B+R+I Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET
Pôle 6 - Chambre 2
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28 avril 2011
la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS METALLURGIE représentée par son président
Pôle 6 - Chambre 6
61630b6042de3d260b993159
27 avril 2011
: jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/11168 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hervé
6253cc28bd3db21cbdd8f4ac
11 avril 2012
le 23 Avril 2010 et le 17 juin 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 201 Copies exécutoires délivrées à : Me Dan NAHUM Me Hervé
6e chambre
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15 septembre 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 08/00811 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé
Pôle 6 - Chambre 3
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6 mars 2018
Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14056 APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MARTINIQUE) comparant en personne, assisté de Me Hervé
5fdac67d375d8e58a6a428dc
23 mai 2019
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, avocat postulant Représentés par Me Hervé
6253ccd0bd3db21cbdd9154d
13 mai 2014
Saint Stenay-93700 DRANCY Représentée par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Stéphanie X... née J... ...95670 MARLY LA VILLE comparante en personne Assistée de Me Hervé
6253c93abd3db21cbdd87a26
17 novembre 2005
du 8 Mai 1945 - 92014 NANTERRE CEDEX prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 250167 Rep/assistant : Me Hervé
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