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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
4ème chambre
DTA_2301274_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. C.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205262_20221122
22 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, avocate de M. G qui persiste dans ses moyens et conclusions.
1ère chambre
DTA_2402915_20240704
4 juillet 2024
B ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Rétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6c
3 octobre 2022
Vu la déclaration d'appel faite le 30 Septembre 2022, par Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [V] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier
DTA_2103649_20230413
13 avril 2023
E A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
3ème chambre
DTA_2304729_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203547_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B E épouse el C, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2022
DTA_2205394_20221129
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hosseini Nassab, avocat de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions. Une note en délibéré, présentée pour M.
DTA_2403447_20240725
25 juillet 2024
D A représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par
DTA_2501530_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit
DTA_2501531_20251009
4e chambre civile
686767047c03803a32c27261
3 juillet 2025
[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-564 du 13/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée sur l'audience par Me Anaïs HOSSEINI
DTA_2206033_20250109
9 janvier 2025
D E, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
Président BESLE
DTA_2205368_20240604
4 juin 2024
B ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M.E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24TL02739_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter
DTA_2506682_20251001
1 octobre 2025
Lauranson ; - les observations de Me Hosseini-Nassab pour M. A..., présent à l’audience en présence de M.
DTA_2501229_20250221
21 février 2025
Chevillard, magistrat désigné ; - les observations de Me Hosseini-Nassab, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403679_20240718
18 juillet 2024
B C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
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