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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301430_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme E A D épouse C, représentée par Me Hoisseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304485_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Hosseini Nassab, avocate de M. A, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204078_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

Source officielle
CA

5e chambre civile

6780bad7f25437b69df75ace

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2103806_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2021 par laquelle

Source officielle
CA

Rétentions

63046da929b92fc563a44703

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 19 Août 2022, par Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [I] [W], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403522_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A E D, représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205006_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100687_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme D E, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 16 septembre 2020 et 9

Source officielle
CA

Rétentions

65a780d48121050008662d31

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NASSAB NADJAR, avocat commis d'office ou avocat choisi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. B....

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501221_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01560_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2106495_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E B A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209ccb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 26 Octobre 2023, par Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [M] [L], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204246_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C, - et les observations de Me Hosseini Nassab, avocat de M. D, assisté de M. A B, interprète, qui persiste dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209cc9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 26 Octobre 2023, par Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [O] [W], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304728_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, substituant Me Hosseini Nassab Mojtaba représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305194_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Hosseini Nassab représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205987_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Huchot ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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