X..., en remboursement d'un prêt dont plusieurs échéances n'avaient pas été honorées ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir inversé la charge de la preuve dès lors que, la créance de la SBE étant

[B] [W], domicilié [Adresse 1] (Hongrie), a formé le pourvoi n° X 19-19.531 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)430 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme H.A. et autres contre Hongrie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Goyard Saint-Honoré

avocat peut aussi être faite sous la forme d'une télécopie avec récépissé ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier et du récépissé de la télécopie destinée à informer maître Alexandre Demeyere-Honoré

l'encaissement et qu'en remettant ce chèque aux établissements Manupro, X... n'avait dès lors pas eu l'intention de nuire aux intérêts d'autrui, ce d'autant qu'elle relève elle-même que la créance avait été honorée

de ses comptes puisqu'après avoir crédité son compte le 21 octobre 1991, elle avait procédé au débit rétroactif le 8 novembre 1991 en le prévenant seulement le 7 novembre que le chèque n'était pas honoré

et intérêts ; "aux motifs que "faire une commande de 950 pneus en payant au moyen d'un effet dont Jean-Marie X... savait, compte tenu de l'état de la trésorerie de la société qu'il ne serait pas honoré

[W] acceptait d'honorer la facture dont le paiement était sollicité par la société Memo.Com pour l'année 2020, moyennant des délais de paiement, auxquels la société Memo.com ne s'opposait pas ; qu'en rejetant

d'appel en relevant d'office qu'il résultait de la déclaration de créance de la banque à la liquidation judiciaire de la société CLR que les échéances des prêts accordés à la société n'étaient plus honorées

O... a donné à bail commercial à la société Honoré Quimper un ensemble immobilier comprenant un terrain et des constructions. 2.

et le Front National s'honore d'avoir été la première formation depuis 10 ans à essayer d'avertir les Français de ce danger mortel, évidemment beaucoup plus ressenti dans les milieux populaires que dans

22 avril 1986 de la société Centrest que ce financement avait été obtenu début février 1986, soit dans le délai de trois mois imparti ; que dès lors, en déclarant que la société Pargest n'aurait pas honoré

l'ensemble de ses demandes, alors « que le jugement dont la société Hemodia demandait la confirmation avait condamné la société Probace à lui verser la somme de 1 113,96 euros au titre de factures non honorées

interprètes et traducteurs prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que l'assemblée générale n'a pas tenu compte des nombreuses réquisitions judiciaires qu'elle a honorées

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1986), que la société Novissima (la société) a importé en France des marchandises en provenance de Hong

, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions régulièrement signifiées les 16 juin 1986 et 7 novembre 1986, la société SER faisait valoir qu'elle bénéficiait d'ouvertures de crédits lui permettant d'honorer

[F] d'avoir déterminé des personnes à lui verser des fonds au titre d'acomptes sur des commandes d'éoliennes, en se sachant dans l'impossibilité d'honorer ces commandes ; qu'en retenant, pour déclarer

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Victoire Saint-Honoré

-3, L. 122-14-4 et L. 122-44 du Code du travail ; alors, de seconde part, que le protocole de cession de fonds de commerce du 22 septembre 1989 se borne à énoncer que "la société SFRM s'engage à honorer