ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA

la suite dans toutes ces affaires qu'il y avait eu des violations de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention en raison de la durée excessive de certaines procédures civiles et dans les affaires Horvat

° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH NAC: 72C copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Jérôme HORTAL

Senart a, après expertise, assigné au fond le bureau Véritas, contrôleur technique, la MAAF en sa qualité d'assureur de la société Carival (France), ainsi que les sociétés de droit italien Carival SRL et Hoval

N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Jérôme HORTAL

A..., représentée par Me Alba Horvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie, opposée par un arrêté du 3 janvier 2024 pris par

N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SCP SCP FLINT

par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire (CMSA M&L), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hortival

s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s116BEA21 { font-size:8pt } Resolution ResDH(2005)60 concerning the judgments of the European Court of Human Rights in the case of Horvat

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN - 10 NOVEMBRE 1972), BROCVIELLE INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958, RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE FRANCIA-HOVAL

Cette disposition a donc supprimé les obstacles que la Cour a jugés décisifs lorsqu’elle a conclu dans l’affaire Horvat ( Horvat c.

[L] [N] venant aux droit de la SCI ANH, RCS TOULOUSE 79 475 824., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :

B A, ressortissant turc né le 20 août 1989 à Horasan (Turquie), avait son lieu de résidence à Evreux à la date de l'arrêté attaqué, qui constitue une mesure individuelle de police administrative.

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 2] (France) Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau

La Cour observe que le 15 mars 2002, c’est-à-dire après le prononcé de l’arrêt Horvat, le parlement croate a adopté la loi portant modification de la loi sur la Cour constitutionnelle (publiée au Journal

La Cour rappelle que dans l’affaire Horvat ( Horvat c.

The provision has thus removed the obstacles that were decisive when the Court found in the Horvat case ( Horvat v.

  Horvat and Mr J.   Horvat, lawyers practising in Murska Sobota. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent.

B..., représentée par Me Alba Horvat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 5 novembre

Plessy, président et unique associé de la SAS Hoval, a bénéficié d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement d'un montant de 75 593 euros au titre de l'année 2018. M.