privé [9] [Adresse 11] (l'hôpital), par M.

mars 1996) que les sociétés Lacroix, Perbost et X... ont conclu, le 30 novembre 1977, une convention, depuis lors constamment renouvelée, par laquelle elles ont organisé le tour de garde pour lequel l'hôpital

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 L'établissement public de santé Les Hôpitaux

Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont

de l'Hôpital [K], après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M.

, juste à côté du Winston", à savoir un hôtel concurrent, l'hôtel Ninon, pour les 18 au 22 avril 1994 et 25 au 29 avril 1994, ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-8, L.

psychiatriques Saint-Jean de Dieu est identique à celui qui est appliqué dans les hôpitaux psychiatriques publics en ce qui concerne notamment les échelles indiciaires, traitements, primes, indemnités

générale des copropriétaires du 10 octobre 2013, définitive, et d'avoir ordonné, en conséquence, la cessation de l'activité d'hôpital de jour exercée par l'établissement public de santé Les Hôpitaux de

Jacques X..., domicilié Hôpital Purpan, service de cardiologie, ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié ..., défendeurs à la cassation ;

en recels d'abus de biens sociaux, en ce qu'il a déclaré Peter X...coupable de recels d'abus de biens sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

MARCQ HOTEL est un hôtel Sofitel.

bien à dispenser par une convention, dite de tiers payant, les clients de son officine de faire l'avance des frais des prestations pharmaceutiques ou, à défaut, à dénoncer la convention la liant à l'hôpital

la comptabilité de la SARL Cao Thang ; que le dépouillement des factures de location de draps révèle un montant de 3 522 draps facturés pour l'hôtel Albert 1er, pour un montant de 4 961 draps facturés

travail l'arrêt attaqué qui retient que l'hôtel Ibis d'Aix-en-Provence dont la direction avait été confiée à M.

Il est donné acte à la société Hôpital privé La Casamance (l'établissement de santé) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

Méridien Etoile, et le Groupement d'intérêt économique Méridien hôtels de Paris ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 14e arrondissement, 29 décembre 2004)

hôtels, soit dans un hôtel extérieur au groupe et qu'alors l'hôtel ayant fourni les chambres facturait la SA Est Hôtel et non les clients ; que ces opérations de relogement portant sur des groupes de

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la responsabilité de l'hôtel "La Résidence du Roy" découlant du vol du véhicule de M.

Baverez, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne commerciale hôtel Regina, venant aux droits de la société hôtel Regina Paris, contre deux arrêts rendus le 30