TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie

2004, - une facture n° 548076 du 31 mai 2004 d'un montant de 8.010 € HT ou 9.579,96 € TTC à échéance du 10 août 2004 ; que par ailleurs, la société AGC MIREST verse aux débats, s'agissant du chantier Hourcade

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de Bouleurs

FF..., Mme R..., Mme Houria N..., Mme Basma N...

OPPOSES, QUE TROIS MEMBRES DU COMITE ONT VOTE CONTRE L'INTRODUCTION DE CE SYSTEME, TANDIS QUE TROIS AUTRES MEMBRES, DONT LE PRESIDENT DU COMITE REPRESENTANT L'EMPLOYEUR, VOTAIENT EN SA FAVEUR, QUE HOURCADE

: 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [W] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

date du 9 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [L] d'être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

mesure d'isolement ; Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [J] établi le 9 avril 2026 (erreur matérielle sur la date notée du 10 avril 2026) ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 2 avril 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de

Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN DE LA ROCHE Me HOURCABIE

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 2 février 2021, les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal d'enjoindre à L'Etat

Claude Y... en sa qualité d'usufruitier d'une part d'associé commanditaire de la société Hourcade et compagnie doivent être regardés comme relevant de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et

Hourcade, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 30 janvier 1987, en remplacement de M.

X... une faute grave ; En conséquence, le licenciement de Houria X... est uniquement justifié par l'insuffisance professionnelle ; Houria X... pouvait donc prétendre à l'indemnité de préavis qu'elle

tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Madame [M] [Z], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, 7e section, en date du 25 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 février 2017, n° 16-87.084), dans l'information suivie contre Mme Houria

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2023, le 9 avril 2024, le 16 septembre 2024 et le 30 octobre 2024, la société CESA, représentée par Me Hourcabie,