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demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU et Me DASSE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1d

Appel

29 janvier 2016

Grosse délivrée Me DASSE, avocat Le vingt neuf Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe

Source officielle

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea15

Appel

25 octobre 2023

naissance 6] 1953 à [Localité 9] Profession : Architecte, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91899

Appel

26 juin 2014

COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL AA PROGIMMO prise en son établissement secondaire à LIMOGES (87000), 7 rue Lansecot, Agent Immobilier, demeurant 2 rue de la Bride-24000 PERIGUEUX représentée par Me Hubert-Antoine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f

Appel

15 novembre 2012

représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 27

Source officielle

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb04

Appel

10 juillet 2025

naissance 3] 1949 à [Localité 19], demeurant [Adresse 1]. - [Localité 9] représenté par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Francis TISSOT, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f72

Appel

25 février 2016

de nationalité Française né le 02 Mai 1969 à LIMOGES (87000) Profession : Technicien (ne), demeurant ...-87100 LIMOGES représenté par Me Hubert-antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066c

Appel

10 mai 2013

représentée par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2013, après ordonnance

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JCP

69d95300cdc6046d47cec881

T. Judiciaire

1 avril 2026

[U] [S] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hubert-antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [Z] [V] né le 11 Août 1984 à [Localité 1] (87)

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d86

Appel

9 décembre 2014

de LIMOGES SAS SAUR CENTRE CORREZE PERIGORD 2 rue Alfred Deshors-Parc D entreprise Brive Ouest-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Hubert-Antoine

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb4

Appel

24 octobre 2012

ST/ MCM CONTRAT DE MAITRE D'OEUVRE Grosse délivrée à Maître DASSE, avocat Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aed

Appel

24 novembre 2015

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

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Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

Localité 10] représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représentée par Me Hubert-antoine

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Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

ADEN, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fda8

Appel

24 octobre 2012

représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL DE

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Chambre civile

6789f70a39ae1759ccf606f6

Appel

16 janvier 2025

avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 05 JUIN 2024 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Société [U] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert-antoine

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Chambre civile

6789f70b39ae1759ccf606fe

Appel

16 janvier 2025

civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [U] [P] né le 05 Septembre 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hubert-Antoine

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

représentée par Me Hubert-antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau

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Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

NOUVELLE AQUITAINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 01 AOUT 2025 par le PRESIDENT

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Chambre civile

660e430b0740db0008fa9327

Appel

3 avril 2024

rendue le 19 DECEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Monsieur [D] [Z] né le 04 Novembre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-antoine

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