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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a
15 janvier 2025
DAX INTIMEE * * * Par jugement contradictoire du 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Dax a, dans un litige opposant Monsieur [U] [D] à la SAS AQUISOLS, la SARL HUBERT
MARDI
69c2d106cdc6046d47cb849e
20 janvier 2026
MADOULE, Avocats associés,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Antoine LOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert
ETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac49
6 janvier 2023
N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63b7ccde6b63637c907b7b03
5 janvier 2023
[W] [N] [L] né le 03 Août 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
63b7ccde6b63637c907b7b0b
[H] [V] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa4751b
6 octobre 2025
[A] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
cr
61372636cd58014677423cec
6 novembre 2001
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour complicité d'utilisation frauduleuse d'un label agricole, l'a condamné à 140 jours-amende
63b91abfb63d827c909cac4b
] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
2ème Ch. Cabinet 3
671001a9fac14a1f31d9505e
7 octobre 2024
en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Auriel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100474
16 mai 2013
Roger Y..., Marcel Z..., Pierre A..., Paul B..., Roger C..., Jackie D..., Jacques E..., Hubert F..., Fernand G..., Charles G... et Gabriel H... ; AUX MOTIFS qu' « il ne subsiste plus devant la cour aucune
613725b9cd580146774200f4
19 mai 1998
de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GROSSE Hubert
67f57aa3bbf04ef7857beac6
8 avril 2025
DEMANDEUR: Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: devenu
Chambre 1-6
6780be2a780de3a214879efe
9 janvier 2025
par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS
63bd0ee20ab73d7c90739eb1
Avril 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
63bd0ee20ab73d7c90739eb7
2004 à [Localité 4] - ERYTHREE de nationalité Erythréenne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
63bd0ee30ab73d7c90739eb9
1996 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
63b67729a853827c9026d0bd
4 janvier 2023
[P] [G] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Chambre des référés
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21 mai 2026
HUERTAS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors
689ace5a59da8ae4eb0069c1
7 août 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de37
10 avril 2025
2025 (n° , 3 pages) Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Par jugement du 27 août 2024
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