Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur

Hugues, - Y...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire Danan, née Nahon, demeurant 58, rue Bobillot

Date naissance 2] 1986 à [Localité 3], Élisant domicile au cabinet de Me Malik BEHLOUL - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Malik BEHLOUL, avocat au barreau de Paris substitué par Me Hugo

MC JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

Boualem Tariket et Hugues Filippi, qu'il a participé au championnat de France qu'il a remporté, que M.

B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10989 F Pourvoi n° J 20-15.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Fréjairolles s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France, mandatée par la société Orange, en vue d'édifier une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin de Hugou

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvois n° H 15-23.986 à S 15-23.995JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Gantois Industries, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maxime Boulet

VIERSEN, LAMBERSART 18 BREYA, 24 ALLEE LOUIS LUMIERE, LAMBERSART 19 BIGO ROBERT "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 20 BAUTERS JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT

sous le n° 03/151 APPELANTE : Madame [D] [R]-[O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP ACTA JURIS-BOUCHET

APPELANT **************** SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Hugo DICKHARDT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Anne-laure DUMEAU, Postulant

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° N 17-60.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Virginie BOUCHET, membre de la SELARL VINCI, avocat au barreau

Il reconnaissait que les explosifs, qui avaient été restitués par l'A.R.B. en cours d'information, étaient effectivement ceux qui se trouvaient dans la cave d'Hugues Richard qu'il fit évacuer. 17.

MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de Paris, toque : B0036, substitué à l'audience par Me Léo BOUCHET