COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/92 Rôle N° 10/13965 SCI LA LAUZIERE C/ Société GROUPE LOUXOR VALENPRE

Valentin X..., Mélanie X...

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistés de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa VALENZA

Gilles XV..., demeurant ..., Mme Geneviève YA..., demeurant ..., Mme Sylvie F..., demeurant 4, avenue du Président Wilson à Montbéliard (25200), Mme Camille BLUM, demeurant les Master's Espace Valentin

Alain DESALBRES, Président de chambre, rédacteur, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats et

Cabinet 5 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDJU N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [D] [I] [J] [F] C/ [E] [H] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [D] [F] 30 boulevard Victor Hugo

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 devant Mme Valentine BUCK, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA 109-111 Rue Victor Hugo

1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistée de Me Elsa VALENZA

ET DE CAUTIONS Société AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PAYEN (2) Me Jean-david CHAUDET Me Laetitia LENAIN Me Hugo

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03265 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUG4

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Rozenn

au barreau de MARSEILLE INTIMES A TITRE INCIDENT : INTIMES : Maître Patrick MM..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Océane

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social n° du registre spécial des sociétés civiles : SC 11938 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Christian VALENTIE

(26000) Valence ; - n° 93 571, présentée pour M.

xa0;      51951/09 07/09/2009 Eli Rolando VEGA MELENDEZ 17/11/1979 Milan Requérant non représenté             52014/09 22/08/2009 Hugo