Z..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 3, l'avis de M.

Hugo créances 2, dont celle qu'il détenait contre M. et Mme Paul Y...

                                        , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Fonds commun de titrisation Hugo

. ; qu'il convient de confirmer la décision attaquée sur les déclarations de culpabilité ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la Sarl "le 140 avenue Victor Hugo" a commandé le 30 juin 1996

Adresse 4], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société Mcs tm, société par action simplifiée, ayant son siège social [Adresse 2], venant aux droits du fonds commun de titrisation Hugo

Le Fonds commun de titrisation Hugo créances III, titulaire d'une créance de remboursement d'un prêt professionnel accordé à M.

créances III (FTC Hugo créance III), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société de gestion GTI Asset Management, venant aux droits de la caisse régionale du Crédit agricole

pièces de la procédure que Me Lambert n'a pas été convoqué à son adresse pourtant déclarée dans la procédure, savoir 17 rue de la Préfecture, mais semble-t-il à une autre adresse, 6 boulevard Victor Hugo

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [B], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [L], épouse [O], domiciliée [Adresse 5], 3°/ au Fonds commun de titrisation Hugo

Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-16.485 contre le jugement rendu le 3 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Hugo

formé le pourvoi n° H 21-25.229 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ au fonds commun de titrisation Hugo

; Attendu qu'ayant retenu que Mme X... déclarait à l'administration fiscale un seul enfant à charge depuis 2001 et que Hugo avait lui-même rempli une déclaration de revenus en 2002, c'est dans l'exercice

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002, n° 353), que la société Hugo

immobilier exerçant sous l'enseigne AB immobilier, dont le siège est [...] , 4°/ à la société GH immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ au Fonds commun de titrisation Hugo

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Husson, concessionnaire Renault, dont le siège est 52, rue

.] , a formé le pourvoi n° R 19-15.753 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile A), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nancy, 30 novembre 1998) indique sous la mention "composition de la Cour" lors des débats, président Mme Husson

1 Délibération n° 2024-33 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Hugo Lévy-Heidmann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Page -- N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [Q], [M] [H] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

Hugo X..., alors, selon le moyen 1°/ que la sous-location implique la mise à disposition du fonds loué à un tiers, moyennant paiement par ce tiers d'une contrepartie ; que l'existence d'une sous-location