qu'il fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, il résulte des énonciations de l'arrêt que le tableau clinique ne permettait pas de suspecter une infection virale

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a fixé son pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux agissant pour la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HUGUENOT-FENAL, dont le siège social est à Saint-Germer de Fly (Oise

A D, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/307GD du 5 mai 2024, par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans

B C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 octobre 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la

C A B, représenté par la SELARL Becherot-Gatta-Huguenin Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour

B..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au

EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 22/03175 Mme [U] [N] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Christophe Huguenin-Virchaux

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 1991) que le 22 mars 1979 les sociétés Rocamat et Huguenin exerçant l'activité de production et de transformation de pierres de

C..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision

B, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022, par lequel

D..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

A..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 ; 2°) d’annuler