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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MINIER INVESTISSEMENT C/ S.A.S.
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f909630
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[G] [I] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f909632
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[C] [M] né le 27 Janvier 1997 à [Localité 2] (LYBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commise
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f909634
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Z] [L] né le 02 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat
Source officielleJ.L.D.
68e40769681ed727f2a4224a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de
Source officielleJ.L.D.
68e40770681ed727f2a423ca
4 octobre 2025
4 octobre 2025
IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de
Source officielleJ.L.D.
678170796d34da2cbdcd9533
10 janvier 2025
10 janvier 2025
IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [D] [N], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète
Source officielleJ.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9573
10 janvier 2025
10 janvier 2025
IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [V] [Z], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
11 octobre 2001
, article 31 du décret n 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture de travaux miniers et à la police des mines, les articles 8 et 11 du titre "entreprises extérieures" du règlement général des industries
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee9817d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[H] [T] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 Ayant pour conseil Maitre Julie IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence
Source officielleRETENTIONS
6889a8b60b31e6c455a284ee
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[E] [T] né le 10 Juin 1959 à MONTENEGRO de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT
Source officielleRETENTIONS
6889a8b60b31e6c455a284f0
12 octobre 2024
12 octobre 2024
] [V] né le 08 Juin 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Julie
Source officielleRETENTIONS
6889a8b60b31e6c455a284f2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[X] [B] né le 12 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515441_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielleJ.L.D.
68e88b283ea43407b9fb9bf2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté.
Source officielleJ.L.D.
67f567e5bbf04ef7857ba9a6
8 avril 2025
8 avril 2025
IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208426_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleJ.L.D.
6786b686df5b5c7d10ca52bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julie IMBERT MINNIle 14 Janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[C] [F] né le 16 Juin 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 92