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4 533 résultats pour « Ibrahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e2cd5801467740f6a0

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00874) que la société Etablissements Ibrahim

Source officielle

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CC

cr

613726a3cd58014677427470

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6ème section, en date du 11 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre Ibrahima

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508882

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France à Nouakchott refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ainsi qu'à ses enfants Tighidé, Ibrahim

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d93

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

une durée de cinq années ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier : - que Mehmet C... a financé le mariage de complaisance de Béatrice Z... de nationalité française avec son neveu Ibrahim

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180670

Admin. suprême

11 janvier 2018

11 janvier 2018

      Alagie TRAWALLI is a Gambian national who was born in 2000     Mamadou Saliou BARRY is a Guinean national who was born in 1999     Ibrahim Sory CAMARA

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836469

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Ibrahima X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100276

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement de première instance ayant contesté la nationalité française de Monsieur Ibrahim X..., d'avoir débouté ce dernier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301509_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme D C, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301656_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C A, représenté par Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005054108

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

At 5 p.m. he called the police station and asked to speak to Mr Ibrahim. He was told that Mr Ibrahim was unavailable.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

l'arrêt attaqué a déclaré Hoummad et Naïma Z... recevables en leur constitution de parties civiles, a alloué à chacune des parties civiles, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant d'Ibrahim

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008244131

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Ibrahima A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229649

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Türkiye 10/10/2022 Faruk ERCAN 1974 Diyarbakır turque İbrahim AFŞAR 2. 50769/22 Demir c. Türkiye 10/10/2022 Şeyhmus DEMİR 1974 Diyarbakır turque İbrahim AFŞAR 3. 50814/22 Aktas c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

(b)     Mr Ibrahim 39.     The next suspect to be arrested was Mr Ibrahim. He was arrested two days later, on 29 July 2005, at 1.45 p.m. in a flat in West London.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111286

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Il se dirigea vers la voiture tout en appelant İbrahim.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

La société Ibrahim & Fils ' Ifri (la société Ibrahim & Fils), de droit algérien, a pour activité la fabrication d'eaux minérales et de boissons gazéifiées, commercialisées sous la marque « Ifri ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10620

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ibrahim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002774909

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

Il se dirigea vers la voiture tout en appelant İbrahim Yeşilyurt.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835302

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle