CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d34
27 août 2022
l'ordonnance, APPELANTE: Mme [E] [F] [I] alias [F] [I] née le 01 Octobre 1962 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Funda Iclek
8e Section - MESD
DTA_2415843_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Iclek, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
630daaad1dec594f134a2d40
[W] [Y] né le 01 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris,et de M.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303666_20230516
16 mai 2023
E C, représenté par Me Iclek, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8
DTA_2220494_20221107
7 novembre 2022
C A, représenté par Me Iclek, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités
DTA_2303435_20230324
24 mars 2023
A C, représenté par Me Iclek, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités tchèques ;
DTA_2220458_20221107
B D, représenté par Me Iclek, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités
DTA_2220489_20221107
B F A, représenté par Me Iclek, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités
DTA_2220498_20221107
D A C, représenté par Me Iclek, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141386
4 juillet 2012
Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
[J] [L] né le 17 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
5ème chambre
DTA_2502800_20250925
25 septembre 2025
D..., à Me Funda Iclek et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2206728_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 24 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022
Section des Référés
66e8806da1d5348015535916
19 juillet 2024
SOCIETE ICECS, S.A.S. SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S. SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.
644cb54856c9f0d0f8b6f22b
28 avril 2023
[D] [I], né le 05 mai 2002 au [Localité 1], de nationalité egyptienne il déclare à l'audience être né à [Localité 3] en Libye RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat
Juge des référés
ORCA_25PA03368_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Iclek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 3 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la
J.L.D.
661d708f082b40ce99b67ad6
13 avril 2024
Janvier 1990 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Funda ICLEK
DTA_2415432_20240620
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est déroulée à huis-clos : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Iclek, avocat commis d'office, représentant M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301394
10 décembre 2015
Boille) la maîtrise d'oeuvre d'une opération de restructuration en centre de soins d'un ensemble immobilier à usage de clinique ; que la société Ingénierie construction environnement conseil (société ICEC
DTA_2303665_20230516
A D, représenté par Me Iclek, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19
Page 2 sur 7