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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605668_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, Mme Hiba Idrissi Manali demande au tribunal d’intervenir afin de faire valoir ses droits et de débloquer sa situation administrative
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e537
14 décembre 2010
GEORGES SUR LOIRE prise en la personne de M. lassine X... gérant, comparant en personne assisté de Maître RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Idrissa
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200993
13 juin 2013
Moulay Idriss Y...
Chambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f0
10 mai 2022
EL IDRISSI, Conseiller, faisant fonction de Président et Mme ARNOUX, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
6253ccc5bd3db21cbdd91398
1 avril 2014
Idrisse Z.... M. Idrisse Z... ne comparaît pas.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494568
17 janvier 2011
Cheickné A, agissant au nom des enfants Idrissa, Brahima et Boubou B, demeurant ... ; M.
627a0103dd6bd9057dc56c3a
29 avril 2022
EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.
627a0103dd6bd9057dc56c3c
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e9
7 septembre 2011
No 10/ 05356 AFFAIRE : Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT-GDE LIMAY 2 C/ Idriss X...
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b1
6 juin 2011
Elle sollicite en tout état de cause la condamnation du père au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'Idriss d'un montant de 200 euros.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3b
2 octobre 2024
Statuant à nouveau, - Condamner la société Idriss transports et services à verser à M.
Référés
67882eacc21c0e53e790ec8a
14 janvier 2025
est sis [Adresse 5] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise Nous, Ziad EL IDRISSI
67882eaec21c0e53e790ecc8
est sis [Adresse 6] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise Nous, Ziad EL IDRISSI
627b553076c5d9057df80006
EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008029626
1 décembre 2000
Charles Mattei à Marseille (13014) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à sa soeur Mlle Idrissa
2e Section - 1re Chambre
DTA_2120419_20231010
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2023 et le 24 mai 2023, la métropole du Grand Paris, représentée par Me Idrissi conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2215014_20230323
23 mars 2023
B A, représenté par Me El Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de
CETAT:CETATEXT000018007913
21 décembre 2007
Idriss A, demeurant ... ; M.
1ère Chambre civile
6786dd23df5b5c7d10cab9ce
10 janvier 2025
BOULANGERIE [V] dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée PARTIE DÉFENDERESSE NOUS, Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président, Juge de l’orientation, assisté de Thomas Sint, Greffier
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025647
15 juin 2012
Idrisse A, demeurant ...; M.
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