Grégoire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Bio-Inox réplique que parmi les postes de reclassement ayant été proposés dans le plan de sauvegarde de l'emploi, un poste correspondant à ses compétences a été proposé le 15 décembre 2005 à Madame Grégoire

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Grégoire, conseiller, M.

Lemontey, président et rapporteur, Grégoire, Renard-Payen, conseillers, M.

SCI [Adresse 5] enregistrée au RCS de [Localité 4] sous le N° 750 544 751 CAUSSETTE [Localité 4] Représentée par Me Sophie RUFFIE de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

DES ETAGES, demeurant ..., 2°) de Madame Georges Z..., épouse LISE, domiciliée ..., 3°) de Mademoiselle Inès Z..., demeurant ..., 4°) de Monsieur Emile Z..., demeurant Case Pilote, à Fonds Bourlets

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1 Avis n° 2023-28 du 28 février 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Inès Boulant LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept février deux mille dix neuf

Phoebus Clerides, a lawyer practising in Nicosia.

Grégoire, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

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Novembre 2007 07/ 2304 ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze juin deux mille douze APPELANTE : SARL INTER

général : N° RG 23/13117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 4] RG n° 23/81041 APPELANTE [M] [J] ASSOCIATES INC

pourvoi formé par la société Columbia Picture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Inès

Thierry Y..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section C), au profit de la société U Lee X... associates INC, dont le siège