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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b1989f19e8c50f8d4f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vestiaire #C1917 GIE AG2R [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05840 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85e1a4ff9ec259c09a08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N.M.T.P LOCATION Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636313ef607c90ab6452
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[W] & [G] es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 6 mai 2020 etc...
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MORELLI MAUREL & ASSOCIES DÉFENDEURS Société de droit islandais LYSARTE EHF AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER - #C0688 M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e587
3 avril 2025
3 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917, et par Me Thibault REYMOND et Me Benjamin DAUDÉ
Source officielle4ème chambre 2ème section
696006b9cdc6046d47aae336
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
logement (12) jusqu'à ce que la pluralité de ballons (18) glisse des tubes creux (16), ou 14.5.3.2 b) éloigner les ballons (18) des tubes creux (16), ou 14.5.3.3 c) lorsque les ballons (18) atteignent
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6456
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BOUVET & GUYONNET es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du 6 mai 2020 etc...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488002.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488004.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60b93
9 février 2018
9 février 2018
SELARL JSA AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
635b71fbb201587f74be0334
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG 2100065 APPELANT : Monsieur [I] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleChambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
9 avril 2026
SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société Le Baron B : 27.
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912784
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE PARC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606129_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
I..., représenté par Me Barone, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner aux services de l’Etat
Source officiellePage 2 sur 20