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d'identité d'origine ; qu'elle revendique sur cette couleur les mêmes fonctions qu'une marque et que la reprise de la couleur jaune serait constitutive d'une atteinte à sa fonction d'identité d'origine

Source officielle

17e chambre

650d31a771dfcd831820169e

Appel

6 septembre 2023

pu être encore plus grave si le couteau particulièrement tranchant que vous avez jeté avait ricoché et touché l'un desdits collègues.

Source officielle

Chambre 1-6

6866152511adae0daca53319

Appel

2 juillet 2025

AXA FRANCE IARD Mutuelle ENTRAIN Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Caisse DE PREVOYANCE ET DERETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI

Source officielle

613725c5cd58014677420630

Cassation

1 juillet 1998

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1997, qui, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381778

Admin. suprême

9 mars 2009

Jean-Pierre D demeurant ..., Mme Isabelle E demeurant ..., M. Serge F demeurant ..., M. David G demeurant ..., Mme Mélanie H demeurant ..., Mme Sylvie J demeurant ..., M. Raymond I demeurant ... ; M.

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Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef

Appel

1 octobre 2025

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

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RETENTIONS

635236d38c924eadffcc482d

Appel

19 octobre 2022

[I] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

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CTX PROTECTION SOCIALE

668594c21d2b47a9d8cbcf11

T. Judiciaire

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

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Première Présidence

644b6379c51457d0f882dc49

Appel

27 avril 2023

Troubles du comportement : cette nuit aurait pris un couteau (avait caché tous les couteaux de la cuisine) et aurait menacé sa mère. Propos incohérents avec idées à thématique mystique envahissantes.

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Chambre sociale

697afca8cdc6046d47105072

Appel

28 janvier 2026

audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

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Chambre 2 A

627f48ce551627057d32df38

Appel

13 mai 2022

[T] avait continué à participer à plusieurs compétitions nationales sous les couleurs du club.

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Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa45

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Ils ont été réalisés par Monsieur [K] le 23 juillet 2018 et la couleur choisie était marronne.

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cd

Appel

7 septembre 2016

Il ne peut en conséquence être fait injonction à Maître Isabelle X...- Y... de les retirer.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a2

Appel

9 juillet 2008

08 / 00982 Aide juridictionnelle-A R R E T No 657 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mil huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle

Source officielle

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

[C] [Y] a commandé à la société LafargeHolcim Bétons la fourniture de 9 m3 de béton prêt à l'emploi de couleur chamois.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202700_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300550

Cassation

18 mai 2017

Tewfik Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la

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CTX PROTECTION SOCIALE

69544c7075782d5f0649f163

T. Judiciaire

24 novembre 2025

social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [L] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

gestes pour se protéger...il pense alors vous avoir touché avec ce couteau.

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