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227 résultats pour « Isabelle DE BODINAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e7cd5801467740302f

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062c3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

au profit : 1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 4°/ de Mme Mireille V..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfa0

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740376c

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Sur le pourvoi formé par Mme Dulcé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (activités diverses), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f092

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Madame Isabelle Y... épouse Z...

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec7e

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda60

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed5

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb978

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Louis X..., demeurant hôtel "Chez Teddy" à Venthon, Albertville (Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019e6

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ... le Petit, en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf5

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d00

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Le 22 décembre 2011, Mme Isabelle X...a saisi le conseil de prud'hommes de Laval.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92094

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926dd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eec

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f91

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1bc

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... à Glorieux (Meuse), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe6f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4c0

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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