Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires

Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires

Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires

Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires

Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0895 Monsieur [G] [R] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Maître Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

COMORES) ... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

comparante en personne, assistée de Me Isabelle X..., avocat au barreau de VALENCE INTIME : M. Olivier A... Notaire de nationalité Française [...]

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle

DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1942 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4M

capacité] à conduire une affaire de quelque nature que ce soit », s'agissant du clerc confirmé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

AVRIL 2025 N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYVH N° de minute : Madame [E] [V] c/ Mutualité MMA IARD DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle