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114 résultats pour « Isabelle HAUMESSER »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c0

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Maître ISATELLE substituant la S. C. P.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005278

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Hamed A le renouvellement de son titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et, d'autre part, enjoint au même préfet de procéder au réexamen du dossier de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd1bbd03a05db965119

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ARRET N° [E] C/ Association LES BARBAPAPAS copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219247

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

  Suisse 12/07/2019 Maria de Los Angeles ALONSO RADESCA 1956 Peseux suisse Martine ARDIA 1954 Peseux suisse Sarah BOCHUD 1978 Cernier suisse Sabine FURRER 1971 Neuchâtel suisse Catherine Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcfbbd03a05db96510d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EJ PICARDIE copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me PIAT EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a20

Appel

21 février 2017

21 février 2017

: Monsieur Mohammed X..., représenté et assisté de Me Mohand OUIDJA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0440 Intimée : Madame Ibtissam Y... épouse X..., représentée et assisté de Me M'hammed

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aada3e9a46d1f5a76bbe6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON, Juge, Président, - Jean-François HAMEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa524c601f083189915ec

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hamel, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes comprenant les demandes plus amples ou contraires, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc068a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Mme [D] [Z] épouse [X] née le 05 Octobre 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Christine HAMEL

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb6f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors de l’audience : Isabelle JAECK DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf2

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 12 Février 1964 à HETSA (COMORES) Chez Monsieur Y... ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229ae9b3c8605deec1d8f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ARRET N° [K] C/ [V] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me HAMEL Me PIAT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Hamel Me Brice EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Représentants : - Me Isabelle LOUBEYRE substituée par Me KARPINSKI de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS - Me HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR en référé

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a95e2fbe7c90043b07

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CHRISTINE HAMEL

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aadcde9a46d1f5a76bc73

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors de l’audience : Isabelle JAECK DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66177dade5d80f0008c2e866

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

00207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGR4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01021 COMPOSITION Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b475

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Isabelle épouse Z... Z... Andrée épouse A... Z... Clémentine Z... Kléber B... Agnès C... Jeanne épouse Z... A... Franck D...

Source officielle

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Radiations

HAUMESSER, Isabelle Michèle

SIREN 900750274Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/03/2023

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Créations

HAUMESSER, Isabelle Michèle

SIREN 900750274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

27/06/2021

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