EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 21/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck LAFON le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REJET DES POURVOIS DE : 1° LAPINE (EUGENE); 2° X... (REINE), DITE X...

    L’immunité de juridiction et d’exécution de l’Union latine et le droit de recours des fonctionnaires de cette organisation L’immunité de juridiction et d’exécution de l’Union latine est prévue

Par mémoire en date du 27 février 2023, la société Latine a contesté l'offre d'indemnisation et a présenté une contre-offre.

No RG08/ 833 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 34600 BEDARIEUX Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : S. A.

DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00546 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 11 Avril 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON

DOREE Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

Monsieur LE X... étant décédé postérieurement à la requête, Madame veuve LE X... a sollicité la confirmation de l'ordonnance et à tout le moins, la condamnation des époux Y... à lui payer la somme de 3.000

Me Isabelle WALIGORA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre 

pensé à prévoir un intercalaire afin de pallier le manque d'épaisseur des disques laminés.

La société Laine Delau a renoncé à appliquer des pénalités de retard au groupement CSO-Cogeef pour des motifs antérieurs à la signature de ce protocole d'accord transactionnel.

APPELANTE : Madame [P] [R] née le 15 Mai 1964 à Narbonne (11100) de nationalité Française 432 A Chaussée de Mandirac St Louis du Canelou 11100 NARBONNE Représentée par Me Xavier LAFON

ALTURA Représentée par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté

Mohamed Lamine A ; 2°) d'enjoindre à l'administration de délivrer à M.

de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/002716 du 03/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

[N] [S] Siège Social : 1 bis boulevard extérieur, Auguste Mercier, Quartier latin B - P3420 - 98846 NOUMEA Représentée par Me Laure CHATAIN membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03303 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:21/00929 [J] [A] C/ [Y] [M] Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Marie Mazars à Me Philippe Hilaire-Lafon

rendu le 05 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° RG : 11-22-000331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Francis TAGNE Me Franck LAFON