17 JANVIER 2025 APPELANTE : Société ATHENA SERVICES A DOMICILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOPARTCOM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amélie BLANDIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Isabelle

plaidant au barreau de MONTPELLIER SELARL BOUVET GUYONNET, es qualité de Mandataire judiciaire de la société CRYO [Localité 10], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle

/12/1967 Tavira 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 27/12/1961 Parede 15 Maria da Conceição Gravata Rodrigues 24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel

[I] [V] Mme [D] [Z] épouse [V] Mutuelle MAIF AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE

DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier 314049 Monsieur [C] [L], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier

défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

ROLANDO Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel OLLIER Me Myriam DUBURCQ Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision

TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ronaldo Z... ... 97224 DUCOS représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application

6 250 47 Carlos António Rogado Barão da Cunha 6 250 48 Carlos Jorge das Neves Soares 6 250 49 Gilberto Carreira Batista 6 250 50 Jorge Manuel Pinho de Melo Ramalho 6 250 51 José Eduardo Mascarenhas 6

FIORE, greffier lors des débats, et de Rosanna VALETTE, greffier lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [S] [T] [X] né le 26 Février 1997 à [Localité 1] de

premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Rosanna

Public Mme [H] Hop. [7] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère,

Rôle N° RG 22/15583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL2G [E] [U] [M] C/ CARSAT DU SUD EST CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosanna

Françoise Elens-Passos   Isabelle Berro-Lefèvre Greffière adjointe   Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par  

DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle

[C] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles

Jorge SOUSA   34998/14 30/04/2014 Jorge Alberto DE LAMARES LOURENÇO MARTINS 23/08/1937 Lisboa     9   600 EUR (neuf mille six cents euros)     35872/14 05/05/2014 Iveta Rosa