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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Caenc/Jérôme Y
613725f2cd58014677421bf1
21 mars 2001
tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen contre Jérôme
Chambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fa9
8 juillet 2025
CHABE, représentant : Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035 - N° du dossier E000A01Z ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908
613725a5cd5801467741f7b1
6 novembre 1996
Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 20 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
18° chambre 1ère section
65aec0fc54a01215df779511
18 janvier 2024
représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [G] [J] nom commercial [V], Entrepreneur Individuel, immatriculée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3223cdc6046d47925043
21 octobre 2025
L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [D], [S] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme
Clôture Procédure Collective
69b00eaacdc6046d4725d3cd
16 juillet 2025
liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bâtiment, la rénovation, la réparation, et l'entretien. la réalisation de chapes
69bb70d6cdc6046d4728fa83
21 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007777 TRIBUNAL DE S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBR RE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201152
4 juillet 2013
X... et Y... et l'association communale de chasse agrée Le Teil à payer à l'association La Chasse du solitaire la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la
613726aacd58014677427866
22 mars 2006
B... et/ou Jérémie C...
6137264fcd580146774248df
8 juillet 2004
Jérôme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, blessures
65aec0fc54a01215df779501
BTSG² prise en la personne de Maître [H] [L], ès qualités de mandataire judiciaire de la société HELZEAR EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux représentées par Maître Jérôme MARTIN de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00476
28 juin 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M.
2ème Chambre
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
Celui-ci a suspecté une origine imputable à la chaudière au fioul de marque Chappée installée en 2007 par l'artisan, Monsieur [K] [Z].
Loyers commerciaux
662a9f80c8a1343b8cd61d60
25 avril 2024
HOTEL DE [Localité 10] [Adresse 2], prise en la personne de son Président, la société TALIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau de PARIS
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbec43cdc6046d4733c67f
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 002408 TRIBUNAL DI CHAN ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en
11e chambre
6035496cd65ac372c5698d68
12 mai 2016
N° 14/02600 MCP/AZ AFFAIRE : [X] [Q] C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68314-68782
21 septembre 2000
judgment, any party to the case may, in exceptional cases, request that the case be referred to the 17-member Grand Chamber of the Court.
69bb9286cdc6046d472bef67
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000261 TRIBUNAL DE S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBR E DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
61372696cd58014677426ca7
30 novembre 2005
ordonnance ; que, par ordonnance en date du 30 mars 2004 par nous délivrée, il a été autorisé la visite des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par monsieur et ou Mme Henri X... et/ou Jérémy
9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8c9
4 septembre 2015
La société MBP avait signé le 26 mai 1994 un contrat de distribution avec la société 'Les Chais de la Transat', créée en 1987.
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Chaberton, COTTEZ, Jérémie, Jean
28/02/2008
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