Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [T] [F] Chez Mme [S] [F] - [Adresse 1] [Localité 31] Comparante en personne, assistée de Me Jérôme

04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles SOREL Me Pierre JOURDON Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques MONFERRAN Me Agnès VINCENT Me Jérôme

Localité 1] Représenté par Me Jean ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme

Partie civile, appelant Représenté par Maître HORTAL Jérôme, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : La Cour d'Assises de la Haute-Garonne, par jugement en date

ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Maître HORTAL

X... dans un service de réanimation ; que, surtout, l'expert estime que les moyens mis en oeuvre pour le traitement de Jérôme X... ont été conformes aux données actuelles de la science médicale et qu'il

d'établir que Jérôme B... était descendu de lui-même dans la fouille, sans avoir reçu d'ordre en ce sens ; que M.

Article 2 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera une somme de 3 000 euros à la fondation Jérôme Lejeune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- Hôpitaux de Marseille ne peuvent être que rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile immobilière Jérôme, les conclusions de M.

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la fondation Jérôme Lejeune, l'Agence de la biomédecine et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Lejeune ; 3°) de mettre à la charge de la fondation Jérôme Lejeune la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D..., exerçant à l’hôpital Ambroise Paré, et le docteur A...

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'Agence de la biomédecine et à la fondation Jérôme Lejeune.

l'Agence de la biomédecine a délivré au centre hospitalier Cochin - Broca - Hôtel Dieu de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une autorisation pour mettre en oeuvre, pendant une durée de dix-huit

, - anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, - ancien assistants des hôpitaux spécialisés, - praticiens chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticiens

des établissements Jérôme X..., et commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; en présence : - de la société du Grand Hôtel Capoul, dont le siège est ..., - de M.

Lejeune ; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la fondation Jérôme Lejeune, l'Agence de la biomédecine et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.