L... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme L... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 2-1°, 12, 13 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976, relative à la lutte

D'Elia, demeurant ..., 4 / Mme Lucette, Gabrielle Y..., demeurant 6, place Saint-Gervais, Pierres, 28130 Maintenon, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant ..., 6 / M.

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

En conséquence, CONDAMNER la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à attribuer à Monsieur Jérôme X... 16 trimestres supplémentaires au titre de sa durée d'assurance.

Sainte Luce B, demeurant chez Mme Marie C, ..., et par M. Bernard A, demeurant ... ; M. B et M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme X..., M. Jonathan Y... indique «   ¿.

Fouret, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. de Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP X...

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C / Jérôme X...

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

L'absence de résiliation de ce contrat par la société LUCK (SARL).

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Article 6 : La présente décision sera notifiée à l'Agence française de lutte contre le dopage et à M. B A.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Article 6 : La présente décision sera notifiée à l'Agence française de lutte contre le dopage et à M. A B.

Jérôme X..., demeurant ..., Le Mesnil le Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au tribunal de grande

A B, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de région Occitanie a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation