Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme

, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.U.

GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [U] [D] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme

GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ RCDPRO

RG : 11/ 01755 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- Jérôme X...

SUD OUEST ASSISTANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

D de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme B et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de La Rochelle Université ;

S MOBIL PARK Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 398 159 202, pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité

MOTIFS DE LA DECISION : Les parties ne contestant pas que Jérôme est indépendant financièrement, la décision supprimant la pension dûe pour son entretien sera confirmée.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D

DÉFENDEURS : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES,

S. 428 568 158 pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis ZAC de Villeneuve les Salines Lieudit Margat 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me Jérôme GARDACH

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le pôle sociale du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004334 DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6R Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

S. 532 850 690 pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis Margat ZAC Villeneuve Les Salines 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL