CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 résultats pour « JOLIBERT Patrick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RG IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[M], demande à la cour de 'reformer le jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort, RG F 20/00049 du 14 juin 2020 et condamner la SARL Joubert Oléron : - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89b482fcecad732fe6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 14 Décembre 2021 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO Monsieur [M] [X], en qualité d'ayant droit de [I] [H] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01e445a086e2bcedcc7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] 1979 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SACardif Iard [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8867

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SA Allianz Iard, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91678

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Patrick Picard, Jean Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91958

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pascal Adde Soubra, avocat au barreau de Montpellier SA LCL Le Crédit Lyonnais ayant son siège social à [Adresse 7] et siège central [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 30] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39e

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

demeurant... 67000 STRASBOURG 2) Mademoiselle Patricia Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Régis X... avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de la société Transports Jollivet, d'autre part, que la société Transports Jollivet avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96a

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

JOBERT, Conseiller chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick JOBERT, demeurant 8, rue Barbès à Basse-Terre (97100), M. Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0e2347cdc6046d475c530e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 418 377 933, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKQ2 Monsieur [E] [M] c/ SAS Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033b339791ae766df965969

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce83

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

demeurant ... ... 67000 STRASBOURG Représenté par Maître Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Plaidant : Maître Serge BUEB, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle