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78 076 résultats pour « JUILLET Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358950

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Décision 2017-5113 AN - 28 juillet 2017 - A.N., Val-d'Oise 8ème circ. M. Samy DEBAH - Rejet

Source officielle

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?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046216513

constitutionnel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Décision 2022-5828 AN - 29 juillet 2022 - A.N., Val d'Oise (6ème circ.), Mme Linda LAVOIX - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047948096

constitutionnel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Décision 2023-6163 AN - 07 juillet 2023 - A.N., Val-de-Marne, 1re circ. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035284849

constitutionnel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Décision 2017-5005 AN - 21 juillet 2017 - A.N., Val d'Oise 7ème circ. Mme Patricia JOSQUIN - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358944

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Décision 2017-5084 AN - 28 juillet 2017 - A.N., Val-de-Marne 9ème circ. Mme Gaëlle MARSEAU - Rejet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06886

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Y..., absente du 1er au 27 juillet 2005 ; qu'il n'est pas contesté que le 28 juillet 2005, Valérie Y... a reçu de la société Securitas la somme de 6 255 euros en espèces comme il résulte du bon de transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00336

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[C] et la société [1] de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation commis le 14 juillet 2022 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), les a, en répression, condamnés respectivement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62df9a20ce9fcf1267c3

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

22, Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62e09a20ce9fcf1267c9

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

SOCIETE GENERALE, Représentée par Me Florian LASTELLE de l'AARPI LASTELLE & DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62e09a20ce9fcf1267c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), Représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300349

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Les associés de la société Clubhôtel Val Thorens se sont réunis en assemblée générale le 4 juillet 2016 et le 28 juin 2017. 5.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62df9a20ce9fcf1267c1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[W] [D] Représenté par Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet 2022 Nous, Valérie GERARD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90871

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

ARRET No 13/ 207 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE X... Z...-Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300502

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 7 juillet 2020, la société Val Drôme charpentes, venant aux droits de la société Charpentes Fromant, a notifié à M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fd9c8a1343b8cd625f0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2023/011313 du 22/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] Représentée par Me Valérie JUILLET, Avocate, #B0500 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] domicilié : chez

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62de9a20ce9fcf1267bf

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

SOCIETE BPCE LEASE (anciennement dénommée NATIXIS LEASE), Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4b

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

: Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ... et actuellement ... (1er), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67abb6d7ea06f3cad90bac53

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 18 juillet 2024, VAL D’OISE HABITAT a fait signifier le jugement à [C] [X].

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c880cdc6046d4791c48f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : Exposé du litige Suivant contrat de location en date du 06 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

La société du Val Martin fait grief à l'arrêt de dire que la reconnaissance de dette de la société GDVM SA au profit de la société Arcy VO du 27 juillet 2011 est causée, de rejeter, en conséquence, la

Source officielle