: Madame [F] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 18] [Localité 25] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Jacques

CHARLES, JACQUES, LEON , DEMEURANT A MONTIGNY-LES-CORMEILLES VAL-D'OISE , Y...

Jacques Z..., Charles C... et Paul E... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes dirigées contre les décisions

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 3 Février 2025.

Jacques, Marie, Charles X..., demeurant boulevard du Rébori, Villa "le Bois Normant" à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Marie, Charles Y...

Jacques, - X... Jean-Luc, - X...

Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Julie COSNARD, Juge, Madame Hafida CASSAR, Magistrat à titre temporaire, A assisté aux débats Madame Anyse MARIO, Greffière, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Charlie

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 Décembre 2024 N • de RG : 2024L01608 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 07/05/2024, ce tribunal

Charles, Jacques X..., demeurant ..., 2°) de Mme Marie-Rose A..., épouse Z..., demeurant ..., 3°) de M. Toussaint Y..., demeurant à Bocognano (Corse du Sud), 4°) de M.

Charles Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques E..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 28/ M.

était la suivante : certains grévistes qui étaient sortis de l'usine revenaient et se sont trouvés derrière Walter X... qui à ce moment se trouvait lui-même face au groupe constitué par Carlo A..., Jacques

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS [R] ES/Q Liquidateur de SARLU [G] - CHAUD [Adresse 1] comparant par Me

Philippe, Charles, Jacques Y..., défendeur à la cassation.

Pierre, Charles, Jacques X..., 4 / Mme Christiane, Andrée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 2000 par le tribunal de grande instance de Pau,

Jacques, Jean-Charles A..., dit Z..., demeurant à Brive (Corrèze), 2, avenue du président Roosevelt, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit

Jacques, Marie, Charles Y..., demeurant ..., 6°/ de la société civile immobilière (SCI) du Clos du Haut, dont le siège est ..., 7°/ de la société civile immobilière (SCI) du Camp l'Abbé, dont le