exercé par la préfecture, plusieurs irrégularités liées à la candidature Jacou-Y... ont été relevées ... ; que la préfecture de la Dordogne a notamment, par deux courriers en date des 24 juillet et 1er

Patrick et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de cette société à concurrence d'une certaine somme, outre les intérêts, frais commissions et accessoires ; que par acte du 7 octobre 1993, ils

adresse connue où il pourrait être découvert, soit sur son lieu de travail à son journal ; qu'à cet égard, Jacques Y... a été cité à sa personne, étant observé que la citation a respecté les délais légaux

Jacques, - X...

X..., qu'il n'avait en réalité pas entendue, Z... s'est rendu coupable du délit d'établissement de fausse attestation ; "et alors, enfin, que Z... a également certifié que Jean-Jacques X... aurait

être retenue, au titre de la consommation du délit de corruption de salarié, la date de remise des fonds prétendument issus de la corruption, les juges ne pouvaient déclarer le prévenu coupable de ce

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs

d'exhibition sexuelle au préjudice de Sabrina Z... ; "alors que seule l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu public est punissable ; que dans ses écritures délaissées, Jacques

raisonnable) ; "aux motifs que Jacques X..., qui estime que le délai raisonnable a été dépassé compte tenu de la durée de l'information (5 années) ne saurait se plaindre de la longueur d'une enquête

l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour une durée de six mois la détention de Jean-Jacques

Jean-Paul X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action diligentée à sa requête à l'encontre de MM. Jacques, Christian et Alain X..., sauf en ce qu'elle tendait à la condamnation de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, société anonyme

Jacques, - X...

Jacques A... responsable du délit d'importation sans déclaration et l'a condamné in solidum avec son coprévenu à payer à l'administration des Douanes 23 320 francs au titre de la TVA éludée, 415 568 francs

devant la juridiction correctionnelle notamment du chef de complicité de séquestration arbitraire ; Attendu que, pour dire Jacques X... coupable du délit de complicité de séquestration arbitraire,

X..., pour des faits de violence caractérisés par l'aspersion de son visage avec une substance déclarée comme étant de l'acide chlorhydrique ; Jacques X..., entendu sur ces faits le jour même et le 18

Jacques, contre l'arrêt n° 956 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

X...; "aux motifs que, lorsque le vérificateur a rencontré Jacques X..., le 7 janvier 1988, celui-ci a déclaré qu'il ne disposait d'aucune place pour ce contrôle; qu'eu égard à cette situation, il