syndic en exercice la société AB2J GESTION SAS, dont le siège est [Adresse 3], agissant elle-même en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualité au siège représentée par Me Jean-Jacques

Frémiot, substitut du procureur général, " les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'une telle mention implique que

Me Fabrice LUBRANO Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : M. Daniel Y... Me Jacques Z...

Jacques J..., demeurant ... ; - n° 93 534, présentée pour M. Louis Q..., demeurant ... ; - n° 93 535, présentée pour M.

COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques

Société CLIVET SPA, demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

anciennement dénommée BANQUE SOFIREC 10 rue de la Grande Armée 75017 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me MOREAU Michel, avocat au barreau de LYON et de Me GOBERT Jacques

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de

7°/ de Monsieur Hubert A..., demeurant à Sarcelles (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ de Monsieur Guy B..., demeurant à Bueil (Eure), 36, Val aux Fleurs, 9°/ de Monsieur Robert X..., demeurant à Frepillon

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de [Localité 1] sis à [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET JEAN-JACQUES [F], (exçant sous l'enseigne CABINET CAMPION), dont le siège

(JACQUES, LOUIS, EDMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 1ER AVRIL 1965, QUI LES A CONDAMNES POUR ESCROQUERIE : X...

bureaux 4 rue du Docteur X... 78805 HOUILLES CEDEX représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître CHANU, avocat plaidant pour la SCP HADENGUE et associés (Maître Hubert de FREMONT

pénal, R. 4, R. 232, R. 232-1°, R. 266-1°, L. 14 et L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

TEAM PARTNERS GROUP [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle SAUSSEREAU, avocate au barreau de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE

de fonctionnement, a bien commis une faute personnelle d'imprudence et de négligence qui a de même concouru à la réalisation de l'accident; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que le prévenu Jacques

totale de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et l'a condamné à la peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, ainsi qu'à réparer l'entier préjudice de Jacques

GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Mathieu JACQUIER

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Galvez pour M. E... et de Me Lafay pour la commune du Vésinet. Considérant ce qui suit : 1.