de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me Jacques

Me TROUILLARD avocat pour Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jacques

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques

INTIMES : Monsieur [N] [W], ayant Madame [D] [U], ès qualités de curatrice, domiciliée [Adresse 1] né le 06 Août 1972 à [Localité 2] (66) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Anne-Sophie COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Jacques

exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jacques

assisté de Me Marie VICELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : ASSOCIATION CENTRE DE SOINS DENTAIRES DENTALVIE 2, rue Madeleine Brès 66330 CABESTANY représentée par Me Jacques

MONTPELLIER Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Aude DARDAILLON de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jacques

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00680 APPELANTS : Monsieur [S] [K] de nationalité Française 5 Cami del Puig Tarrous 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la

chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P574 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

EXTREM'VISION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S

Paul, Edouard Z..., 2 / de Mme Anne-Louise Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : la Société de négociations immobilières et mobilières Maleville

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, domicilié ..., En présence : 1 / de la Société de négociations immobilières et mobilières Maleville

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, domicilié ..., En présence : 1 / de la Société de négociations immobilières et mobilières Maleville

..., épouse Le Coudrey, demeurant tous deux 14, Square du Vercors, 95380 Louvres, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de la Société de négociations immobilières et mobilières Maleville

* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [Z] a été engagé le 7 mars 1984 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [L] a été engagée le 17 novembre 2008 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.

Claude Y..., demeurant au Bailleul (Sarthe) La Flèche, "Malville", en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle