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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f067
25 janvier 2012
de BASTIA INTIMEE : S.A FRANCE TELECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Place d'ALLERAY 75000 PARIS 01 ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
8ème chambre
5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c
12 mai 2020
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour plaidant la SELARL L ROBERT et Associés, avocat au barreau de l'AIN INTIMEES : Société
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
MAINTENANCE MONTAGE, ci-après la société C2M, d'un jugement rendu le 22 février 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de Me Philippe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101445
11 décembre 2013
Philippe G..., Mme Jacqueline H..., Mme Nicole G..., M. et Mme Jacques G...
1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113aa
8 octobre 2024
[R] née le 21 Juin 1969 à [Localité 10] (62) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [V] [R] né le 15 Septembre 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat Me Jacques
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
[U] [XI] et de la société E3 B [Adresse 22] [Localité 61] représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310332
14 septembre 2017
Philippe Y..., domicilié [...], immeuble Arizona, [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient
ECLI:FR:CCASS:2017:C310333
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Tiipoto et M. X...
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
.-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10680
15 juin 2017
Jean-Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Les Indépendants
Service des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société Atelier Gabriel [Adresse 2] [Localité 46] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 S.A.DANIEL
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
[N] [R] né le 05 Juillet 1957 à [Localité 1] (Grèce) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
3ème chambre A
6034db358ac5a305f1269404
15 septembre 2016
dont le siège social est [Adresse 13] nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20 février 2013 domiciliée [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00940
21 juin 2017
Philippe Y..., 13°/ la société Direction future, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 14°/ la société Edinvest, société
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