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34 résultats pour « Jacques-philippe LAMMENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f067

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

de BASTIA INTIMEE : S.A FRANCE TELECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Place d'ALLERAY 75000 PARIS 01 ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour plaidant la SELARL L ROBERT et Associés, avocat au barreau de l'AIN INTIMEES : Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89282

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

MAINTENANCE MONTAGE, ci-après la société C2M, d'un jugement rendu le 22 février 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101445

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Philippe G..., Mme Jacqueline H..., Mme Nicole G..., M. et Mme Jacques G...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113aa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] née le 21 Juin 1969 à [Localité 10] (62) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [V] [R] né le 15 Septembre 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat Me Jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[U] [XI] et de la société E3 B [Adresse 22] [Localité 61] représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310332

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...], immeuble Arizona, [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310333

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Tiipoto et M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

.-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10680

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Les Indépendants

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société Atelier Gabriel [Adresse 2] [Localité 46] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 S.A.DANIEL

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [R] né le 05 Juillet 1957 à [Localité 1] (Grèce) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

3ème chambre A

6034db358ac5a305f1269404

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

dont le siège social est [Adresse 13] nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20 février 2013 domiciliée [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00940

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Philippe Y..., 13°/ la société Direction future, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         , 14°/ la société Edinvest, société

Source officielle

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