Mme Jeanne X... a interjeté appel du jugement rendu le 27 décembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun dans un litige l'opposant à l'Urssaf d'Ile de France.

; qu'il apparaît ainsi que Jean-Baptiste Bureau, bien que bénéficiaire de la priorité, a effectué une manoeuvre très dangereuse en s'engageant sans aucune précaution sur une voie plus importante que celle

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de

Jean, - Y...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

frauduleuse au paiement de chèques bancaires ; "aux motifs que les victimes des faits délictueux reprochés à A... assurent que le prévenu avait des relations commerciales suivies avec elles et que c'est bien

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2005, qui, pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance

Jean Y..., désigné comme salarié de la société Hôtel Les Gourmets ; qu'ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, elle a, par application de l'article L.471-1 du Code

Y... père et de Jean-Pierre Y... fils permet de constater que la personne interrogée le 14 mai 1990 est bien Jean-Pierre Y..., né le 14 avril 1945 à B...

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y...

Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, sous l'accusation de viol aggravé

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du

raisons invoquées par Jean X... pour sanctionner la victime sont totalement futiles ; que, de même, Denis Z..., saisi par Jean X... d'une demande de changement d'affectation de la victime, ne peut donner

DE JEAN X..., LEQUEL PRETENDAIT N'ETRE QU'UN EMPLOYE DE SON PERE ANDRE, LA COUR D'APPEL DECIDE QUE JEAN VILLAUME AVAIT BIEN LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SEUL MOTIF QUE LE SYNDIC PRODUIT UNE CORRESPONDANCE

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 juin 1993, qui, après relaxe définitive de Jean-François YX... des chefs d'injure et diffamation publiques

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le

. ; QUE SEULE LA JURIDICTION DEVANT STATUER SUR LE BIEN-FONDE DE LEUR DEMANDE AVAIT LA POSSIBILITE DE DETERMINER SI ELLES AVAIENT OU NON PERSONNELLEMENT SUBI UN PREJUDICE DIRECT ET QU'ELLES NE POUVAIENT

CONSEILLERS FORAINS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.228 PRECITE ; QU'IL N'EN EST PAS DE MEME, CONTRAIREMENT A CE QU'A ESTIME LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, POUR LES SIEURS GIUDICELLI DENIS ET CARLI JEAN