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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Pelisse et de la société Lamarche la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d6
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FRANCOIS FONDEVILLE, Giraudoux 53 avenue Jean Giraudoux 66029 PERPIGNAN représentée par Maître Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0107 Compagnie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf0acdc6046d47236f29
4 mai 2026
4 mai 2026
, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC TOUSSAINT-LAFFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb1
26 août 2013
26 août 2013
Jean-Paul Eugène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la communauté de commune du Grand Orb a décidé de procéder à la réhabilitation de l'espace Bourgès, à Lamalou-les-Bains.
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14dd
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b8
19 juin 2003
19 juin 2003
Y... né le 30 Août 1976 à ST JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française Mademoiselle Sabine Y... née le 26 Janvier 1978 à ST JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française Tous deux demeurant Chez Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf9
13 août 2012
13 août 2012
Jean-Luc X... né le 05 Octobre 1963 à MUSSIDAN (24400) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Monique Marie-France Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 11 Juin 1943 à TRESSES (33370) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Patrick LAMARQUE, avocat APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
CASINO DE LAMALOU LES BAINS a révoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0e
13 août 2012
13 août 2012
Jean-Marc A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2106668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme D, adjoint technique de deuxième classe de la commune de Lamalou-les-Bains, a été victime d'un accident de service le 8 juin 2017.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80872cdc6046d47b02c4c
9 avril 2026
9 avril 2026
LOGEAL IMMOBILIERE, demeurant 5, rue Saint-Pierre, 76190 YVETOT, représenté par maître Etancelin représentant la SCP BOBEE-TESSIER la demanderesse, d'une part et Madame [R] [A] [U], demeurant , 7 rue, Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 SARL CAIFF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 115 rue Saint Dominique - 75007 PARIS Représentée par Me Jeanne
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
19 décembre 2023
POLIDALLE [Adresse 15] [Localité 21] représentée par Maître Armelle LE ROC’H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI, avocats au barreau de PARIS - #R0243 S.A.S.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
21 février 1997
Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a76
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, membre de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf74
17 octobre 1991
17 octobre 1991
593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Z... dite Labaquère
Source officiellePage 2 sur 24