[H] WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE,substitué par Me LARGERON

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZI de la Brasserie BP 10 Chemin de la Buissonnée 26241 ST VALLIER CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pascal

DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat plaidant au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20220119 -------------------------------------------

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] [W] né le 16 Février 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

X... et de Pascal B... ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de

ROUAUD, CHAZAT- RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD- GUY APPELANTE suivant déclaration du 12 / 07 / 2007 II- M. Jean A...

Y..., demeurant Le Venet, Maringes, Chazelles-Sur-Lyon (Loire), 2°) M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 3°) M. François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M. J.M.

CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 03 Juillet 2023, date indiquée à

Villepreux Power et Allée Jean Rostand à Carquefou (44470), parcelles cadastrées BT 44 et BS 46, propriété de la société Lefeuvre Immobilier domicilié à son siège social 160 route de Saint Joseph à Nantes

Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Pierre Z..., demeurant Le Venet-Maringes, 42140 Chazelles-sur-Lyon, 2 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 3 / de M. François B..., demeurant ..., 4 / de M.

Pascal Lucien Clément X...