G. 02 / 02948) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y...

[P] [H] C/ Société QBE EUROPE SA/[F] S.A.R.L. 612 PATRIMOINE SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Copie exécutoire délivrée le: 30/04/2026 à : Me Michel SAMOURCACHIAN Me Jean

#W0013 DÉFENDERESSES Entreprise ETABLISSEMENT [V] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maitre Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1329 et par Maître Jean-Paul

Localité 21], demeurant c/Mme [L] [D] [PU] - [Adresse 19] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul

Pierrette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui les a condamnés, Odette et Ange A... pour établissement d'attestations inexactes

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, dans l'instance suivie contre lui pour homicide involontaire, après relaxe du prévenu, a prononcé

La décision déférée qui a accueilli l'action en revendication sur ce fondement est donc infirmée et Monsieur Jean-Paul A... débouté de ses demandes.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 24 FEVRIER 1959, ARMAND ET JEAN-PAUL C...

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai 1995, Armand

Laurent-Jean Z... ; Donne défaut contre MM.

Jean Claude, - D... Armand, - B...

JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM. PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2004), que la société Pagiric a acquis le 5 novembre 1976 un immeuble situé 55 rue Paul

DE GIACOMO, 31°/ Monsieur André XW..., 32°/ Monsieur Bernard V..., 33°/ Monsieur Paul XY..., 34°/ Monsieur Alexandre XB..., 35°/ Monsieur Antoine XE..., 36°/ Monsieur Jean XC..., 37

Jean-Paul P..., demeurant ... (La Réunion), 31 / de M. Jean-Hubert I..., demeurant ... (La Réunion), 32 / de Mme Véronique F..., épouse XR..., demeurant ... (La Réunion), 33 / de M. XW...

), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Armand Y..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône)

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2°/ la société Y... imprimeur, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son Président-directeur général M.

Mel en Lescouet Gouarec (Côtes-du-Nord), 3°/ Monsieur Jean-Paul Y... DE THERAN, demeurant ... (Morbihan), 4°/ Monsieur Z..., administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Y...