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7 721 résultats pour « Jean Roger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303134_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; - des traces d'amiante ont été découvertes en cours de chantier par la société Jean Roger qui a fait procéder à des analyses non-contradictoires ; - présente ainsi un caractère utile l'expertise

Source officielle

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Annonces BODACC5 045 résultats

Journal officiel
Créations

Cano, Richard, Jean, Roger

SIREN 109009563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/08/2026

Voir →

Radiations

PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL

SIREN 829140086Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

Voir →

Créations

Garnier, Mathieu Roger Jean-Pierre

SIREN 108774027Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

25/08/2026

Voir →

Radiations

DELABROUSSE, Axel, Roger, Jean, Yves

SIREN 944855626Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

25/08/2026

Voir →

Créations

Vassal, Kévin, Jean, Roger

SIREN 880219118Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

21/08/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660837

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

JEAN ROGER MOHAMED X..., M. ADI X... ET M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b06

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

C/ Jean Roger Y... Marie-Françoise X...

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a59

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé par la société exploitation des établissements Jean Roger, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 1994 ; que sestimant non rempli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y

6253ccdcbd3db21cbdd91851

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Jean Roger X... ne soutiennent pas leur recours. Confirmons en toutes ses dispositions l'ordonnance de taxe rendue le 21 juin 2013 par le président du tribunal d'instance de TULLE.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cb1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Daniel X..., demeurant à Tur, Périgueux (Dordogne), "La Meynardie", venant aux droits de leur père, Jean-Roger X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Roger Y..., M. Georges R... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c74

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

ÉPOUSE Y...ès qualités d'héritière de Monsieur François Jean Roger X... et de Monsieur Jean X... née le 01 Juillet 1954 à PARIS (75000) demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100556

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1235 du code civil ; Attendu que Jean-Bernard X... est décédé le 16 juillet 2001, en laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1a

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean Roger 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 octobre 2005 (Node

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a57

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Exploitation des établissements Jean Roger, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1986 ; que sestimant non rempli de ses

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008055754

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jean-Roger Y... X..., demeurant 14, passage Elisabeth à Saint-Ouen (93400) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c369

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

des procédures fiscales, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'était établi en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de fraude fiscale mis à la charge de Jean-Roger

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008056726

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Jean-Roger X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91134

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Jean Roger Y... ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008125002

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Jean-Roger X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173d

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Par une requête en date du 3 novembre 2005, signifiée le 15 novembre 2005, Me Alain D..., nommé liquidateur de la société FRIPAC, a fait citer M Frédéric A..., M Roger Z..., M jean Roger C..., M Régis

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008039103

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Jean-Roger Y... et non à la communauté des époux Y... ; que si les comptes n°s 1700 des époux Y... et 1710 de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e499

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-Roger X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Pierre X..., demeurant ..., 4 / Mme Nuria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Z..., Marguerite, Jeanne JULHES épouse Y... S.C.I. Yc/S.A

6253c960bd3db21cbdd8821a

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 Mars 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/01918 Monsieur X..., Jean, Roger Y...

Source officielle