Jean-Claude Perrin, son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Masjac, dont le siège

Jean-Claude Y..., demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, liquidateur de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / M.

Le 6 août 2002, la SA Compagnie IBM FRANCE a informé Jean-Pierre X... de sa mutation à Paris en exécution de la clause de mobilité figurant à son contrat de travail et du fait de la concentration de l'ensemble

JEAN-CLAUDE X...

Jean-Claude X..., tendant à son indemnisation à raison d'une détention provisoire ; Attendu que M.

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit

légale de son enfant mineur Camille X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 20 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude

Jean-Claude X... qui avait lui-même sollicité l'ouverture de la tutelle de son père et demandé à être nommé comme tuteur; alors que, d'autre part, il ne ressort d'aucune des énonciations du jugement

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X...

Jean-Claude A, sa décision du 25 août 2005 tendant à la prise en compte, dans le calcul de sa pension de retraite, du dernier indice de rémunération dont il avait bénéficié dans le cadre d'une prolongation

Claude Y..., demeurant Bodonn n°9, 29470 Plougastel Daoulas, 2°/ Mme Marie-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 4°/ M. Jean C..., demeurant ..., 5°/ M.

Jean-Claude A, a annulé le jugement n° 0600673 du 4 octobre 2007 du tribunal administratif de Lille et l'arrêté du 21 juillet 2005 du préfet du Nord et du Préfet du Pas-de-Calais approuvant le plan de

Jean-Claude X..., demeurant 32 bis, avenue de ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile) , au profit du procureur général près la cour

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Kawneer France, la SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités, de la société d'assurances Albingia, de l'EURL Jouaudin, la société Socotec, la SMABTP, la société Jehanne

Jean-Claude X..., demeurant à Roba, 22290 Pelguien, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Monique Y..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE