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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
soc
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19 décembre 1989
Jean-Pierre, demeurant ..., 32°) Monsieur Q..., Gérald, demeurant ... (Moselle), 33°) Monsieur VIELLER N..., demeurant ... (Moselle), 34°) Monsieur C... Joseph, demeurant ...
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12 février 2010
Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Mmes Augustine Alice Y..., Edwige Octavie Q... épouse HHH...
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29 février 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Jean-Etienne, André X..., né le 16 juillet 2004 à BASTIA -Baptiste, Pierre-Marie X..., né le 17 septembre 2006 à BASTIA.
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9 mars 2011
née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau
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10 avril 2013
Il fonde son action sur l'acte initial de partage reçu par Maître Jean Etienne J...le 31 décembre 1962.
Pôle 1 - Chambre 11
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25 août 2023
[R] [Z] [O] [D] né le 29 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [3] Représenté par Me Jean-Etinne Albertini, avocat de permanence au barreau de Paris
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16 février 2006
LITIGE Jean Marc X..., employé de la SOCIÉTÉ EUROPPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR) a été en arrêt de travail à compter du 25 août 1996. Il est décédé le 20 février 2001.
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29 mai 2013
né le 08 Septembre 1951 à Tunis (TUNISIE) ... ... 20221 CERVIONE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE :
10 SS
CETAT:CETATEXT000007883734
19 mai 1995
Pierre A..., domicilié Université Jean Monnet 34, rue Francis Baulier à Saint-Etienne Cedex 2 (42023) ; M.
civ3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
Jean Etienne B..., 11°/ Mme Zoé B..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 4, place des Estagnoux, 12°/ M.
18e Chambre B
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9 décembre 2016
ET SANTE C/ [O] [R] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne
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12 décembre 2012
née le 11 Janvier 1938 à SARTENE (20100) ... 31800 LABARTHE RIVIERE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Laurent Etienne UJ..., demeurant ..., 591 / de Mme Christiane Anne UK..., demeurant ..., 592 / de M. Jean-Paul René UL..., demeurant ..., 593 / de M. ZBC...
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SANTE C/ [N] [C] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne
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9 avril 2014
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Etienne AMBROSELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.
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PROPRETE ET SANTE C/ [V] [Y] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne
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PROPRETE ET SANTE C/ [K] [V] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté [Localité 1] Syndicat CFDT Commerce et Services [Localité 1] Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne
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PROPRETE ET SANTE C/ [V] [G] Syndicat CFDT COMMERCE SERVICES BDR Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne
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SANTE C/ [V] [N] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne
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