RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2020 (n° 12 /2020 , 40 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Jean-Marie Y...

du 28 septembre 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1267 F-D Pourvoi n° R 16-19.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180041 Représentant : Me Jean-françois M...

[H] [V] C/ Mme [E] [B] Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXAVOUE GRENOBLE la SARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON la SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jean-François

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 258 , 14 pages) Numéro d'inscription

BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant

, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine ESCOFFIER-TUBIANA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-françois

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-François

dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Meurphée BECHRAOUI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-François

cotisations variables [Adresse 2] [Adresse 2] assureur RC professionnelle de la SARL AXXO PATRIMOINE CONSEIL Représentants :Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-François

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

AS PATRIMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Octobre 2023 APPELANTE : La RESIDENCE DU PALAIS [Adresse 11

Monsieur [E] [J] né le 24 Juin 1958 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21