BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le02/04/2024 à

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe

OF COURSE ---------------------- N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJP ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

au recours, SAS HOLDING MIDI AUTO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 61 SCP BERTIN Domiciliée chez SCP AFG AVOCATS [Adresse 2]

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques

AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 3] ET ASSOCIES COPIE délivrée le 18/05

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54T MI : 23/00001329 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL MAITRE [N] [C] Me Marin RIVIERE la SELARL TOSI Me Selim

qu'il en soit justifié ; qu'en se bornant à confirmer le jugement sans s'assurer que Jean-Jacques Y... avait été appelé à se défendre lors du débat oral devant les premiers juges et avait ainsi bénéficié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/789 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRT 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques

3] comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL TARIN LEMARIE, [Adresse 4] C/ DEFENDERESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL3 MI : 24/00001932 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-Jacques

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OW MI : 24/00000943 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

Betin, dont le siège est RN 10, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 6 / de M.

Minute N° RG 25/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RJ MI : 25/00000848 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques