MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

beige plutôt foncé ; que par ailleurs, étant observé que François A... ne fera état de ces deux témoignages que trois ans plus tard, les déclarations de Jean-Paul X... et Jean-Jacques Z... ne permettent

B... demande l’annulation de cette décision en tant qu’elle prononce la suspension de la licence coquille Saint-Jacques du navire « St Jean » pour une durée de quatorze jours à compter du 4 décembre 2023

AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE

Jean-Jacques, prévenu et partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 avril 1994, qui a

cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Jean-Claude Cougnaud, 2°) rejette la requête présentée par M.

(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

VICART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Jacques LE DEUN, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur André Y... ...

féminines, avait plus de raisons d'aborder la jeune femme que de s'en abstenir ; que c'est ainsi que le témoin Jean-François D..., dont aucun élément ne permet de mettre en doute la sincérité, a vu Jacques

B..., capitaine du navire « St Jean », a déclaré avoir capturé et débarqué 1 980 kg de coquilles Saint-Jacques pour les marées n°20220095, 20220096 et 20220097, respectivement du 16 au 17 octobre 2022,

Jean B..., M. Alain A..., M. Jean-Loup I..., M. Philippe I..., M. Charles D..., M. D... Fils, M. René J..., M. Albert J..., au G.F.A. ALLIER IV, à M. Jean-Guy O..., à Mme de G..., à M.

du navire « St-Jean ».

du navire « St-Jean ».

du navire « St-Jean ».

du navire « St-Jean ».

Jacques D..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence M..., demeurant ..., 3 / de M. Jean F..., demeurant ..., 4 / de M. Jean G..., demeurant ..., 5 / de I...

avocat au barreau de NICE substituée par Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET Jean-Jacques

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.